Planification participative de l'utilisation des terres dans la province de l'Équateur (RDC): Un levier stratégique pour préserver les forêts et garantir les droits fonciers des communautés locales

Validation du PSAT dans le terroir villageois d'Ekombe. En présence du ministre provincial de l’aménagement du territoire, la cheffe du Projet PIREDD Equateur, le chef de secteur des Elanga et la communauté locale. Crédit photo : Arielle Nkodo (FAOCD)

Au cœur du bassin du Congo, la province de l’Équateur, au nord-ouest de la République démocratique du Congo, abrite des forêts d’une richesse exceptionnelle. Ces écosystèmes ne sont pas seulement le poumon vert de la planète: ils sont aussi le socle de la vie quotidienne de communautés locales. Toutefois, cette région précieuse est aujourd’hui confrontée à des menaces multiples :  déforestation croissante, la pauvreté persistante, la pression démographique, l’absence de planification foncière, et une gouvernance encore limitée des terres. Face à ces défis, une initiative innovante et ambitieuse est en cours : la planification participative de l’utilisation des terres, portée par le Programme Intégré de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (PIREDD-Équateur). Financé par l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) et le gouvernement suédois, via le Fonds National REDD+ (FONAREDD), ce programme est mis en œuvre conjointement par la FAO et le WWF.

Une élaboration des PSAT coordonnée et inclusive

Sur le terrain, la FAO s’appuie sur les services administratifs provinciaux compétents, tels que la coordination provinciale de l’environnement et la division provinciale de l’aménagement du territoire, pour accompagner les communautés à l’élaboration de Plans Simples d’Aménagement du Territoire (PSAT). Ce processus repose sur une approche participative, où les communautés identifient elles-mêmes les zones à vocation agricole, forestière, résidentielle ou de conservation. Le dialogue entre savoirs locaux et appui technique moderne en constitue le fondement.

De ce fait, l’élaboration d’un PSAT suit plusieurs étapes clés:

1. Enquête socio-économique, permettant de comprendre les dynamiques locales, les usages fonciers et les besoins des ménages;
2. Représentation cartographique des limites du terroir et des ressources disponibles, à partir des connaissances des habitants;
3. Récolte des données sur les limites et les ressources naturelles, incluant les forêts, les plans d’eau, les zones agricoles, les habitats, etc.;
4. Affectation cartographique des unités d’aménagement, selon les fonctions définies par les communautés (zones agricoles, de conservation, de développement, etc.);
5. Définition collective des règles d’usage et des mesures de suivi, souvent inspirées des pratiques coutumières, mais renforcées dans une logique de durabilité;
6. Géoréférencement et digitalisation des cartes participatives, pour assurer leur lisibilité, archivage et compatibilité avec les outils de planification officiels;
7. Validation du PSAT par les communautés, en présence des autorités politico-administratives locales, ce qui renforce la légitimité du document.

Ce processus structurant permet non seulement une meilleure planification de l’usage des terres, mais également un renforcement des capacités locales en matière de gouvernance foncière. En renforçant les capacités communautaires en gestion foncière, le PIREDD-Équateur contribue à réduire les pressions sur les forêts, à sécuriser les droits fonciers, et à renforcer la résilience face aux crises climatiques et économiques.

Le CLIP: socle éthique et social de la démarche

Avant toute intervention, un Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) est requis. Ce protocole garantit que les communautés comprennent les objectifs du projet et y adhèrent volontairement, dans le respect de leurs droits. Chaque terroir engagé signe un document de CLIP rédigé en français et en langue locale (souvent le lingala), afin d’assurer la pleine compréhension du processus.

Les séances de CLIP mobilisent une représentation large des communautés: chefs coutumiers, chefs de localité, notables, sages, les peuples autochtones pygmées, les femmes et les membres des Comités Locaux de Développement (CLD). Ce cadre inclusif permet de faire remonter les aspirations locales, assurant un ancrage solide du projet dans les réalités du territoire. Sur les 70 terroirs présélectionnés, seuls deux ont décliné leur participation. Ils ont été remplacés par deux autres terroirs dont les communautés se sont montrées favorables au processus, illustrant ainsi une adhésion massive à la démarche de planification foncière participative.

Des cartes communautaires : géographie du vivant et mémoire des peuples  

Avec l’appui technique des agents provinciaux, les communautés ont elles-mêmes produit les cartes d’affectation de leurs terroirs, mobilisant une connaissance fine et héritée de leur environnement (figure 1). Ces cartes reflètent non seulement une organisation rationnelle de l’espace: zones d’agriculture, de chasse, de pêche, de conservation, de reboisement, etc., mais aussi une mémoire collective vivante, liée à la terre, aux rivières, et aux sites sacrés.

Ces cartes ne sont pas de simples documents techniques: ce sont des actes de reconnaissance identitaire, des outils de médiation, et des leviers pour une gestion durable et équitable des ressources. Elles permettent de :

• clarifier des droits et usages fonciers ;
• prévenir des conflits entre usagers;
• limiter l’expansion anarchique des cultures;
• optimiser la gestion des ressources, grâce à la mise en valeur des savoirs agroécologiques;
• valoriser les zones sensibles, comme les forêts sacrées, les têtes de sources ou les espaces à biodiversité élevée.

Elles posent aussi les bases d’une collaboration équitable avec les projets de conservation, d’investissement et de développement rural.

Figure 1. Élaboration des cartes participatives sur les limites et l'affectation des terres dans le terroir Penzele II, du secteur des Elanga, territoire de Bikoro, Province de l'Equateur en RDC. Crédit photo : Roger Ngange (Coordination provinciale de l’environnement – Province de l’Equateur).

Une vision territoriale équilibrée : données et affectation

Les 70 PSAT validés couvrent 314 687 hectares de terres communautaires. La répartition des superficies témoigne d’une volonté affirmée de protection des ressources naturelles. Le tableau 1 ci-dessous présente les différentes catégories d’affectation des terres dans les 70 terroirs qui ont été accompagnés à l’élaboration des PSAT.

Tableau 1. Affectation des terres sur les 70 PSAT

Cette configuration illustre la volonté des communautés de préserver la forêt et les écosystèmes fragiles, en consacrant plus de 80 % du territoire aux zones de conservation et de protection. Les zones restantes, affectées au développement rural et à la production ligneuse, traduisent une prise en compte des besoins économiques locaux. Les cartes géoréférencées, ainsi que les PSAT validés, sont laissées aux communautés afin de servir de guide pour tout investissement futur dans le terroir, assurant ainsi une gestion durable et concertée des ressources. La carte ci-dessous (Figure 2) permet de visualiser la répartition spatiale des 70 PSAT élaborés dans le territoire de Bikoro, au sein de la province de l’Équateur. Elle témoigne de l’ampleur et de la couverture géographique du processus de planification participative mis en œuvre.

Figure 2. Localisation de 70 plans simples d'aménagement du territoire élaborés dans le territoire de Bikoro, la Province de l'Equateur, RDC.

Des droits fonciers communautaires progressivement reconnus

Les PSAT, combinés aux Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL), constituent des outils puissants de gouvernance foncière. À travers leur élaboration, les communautés expriment leur capacité à gérer durablement leurs terres : des règles locales sont mises en place (interdiction de : pêcher avec la moustiquaire, d’abattre les arbres dans les zones de conservation ou les forêts sacrées, de tuer les espèces fauniques protégées par la coutume, d’étendre les champs vers les zones classées comme forêt à préserver, etc.), issues des traditions coutumières mais formalisées dans les PSAT. La Figure 3 illustre ce processus de formalisation, à travers la cérémonie de validation du PSAT dans le terroir villageois d’Ekombe (secteur des Elanga), tenue en présence du ministre provincial de l’Aménagement du territoire, de la cheffe du projet PIREDD-Équateur, du chef de secteur des Elanga et de la communauté locale.

Ces normes témoignent d'une gouvernance de proximité efficace, combinant savoirs autochtones et objectifs globaux de durabilité. Elles traduisent la volonté de préserver les ressources naturelles pour les générations futures et de structurer le développement local autour de la concertation et du consensus.

Un cadre juridique désormais favorable

La promulgation récente de la loi n° 25/045 du 1er juillet 2025 sur l’aménagement du territoire marque une avancée historique. Elle établit un cadre juridique propice à l’intégration des PSAT dans les politiques publiques aux niveaux national, provincial et local. Grâce à leur légitimité sociale et à leur ancrage communautaire, les PSAT deviennent des instruments pertinents pour :

• planifier l’implantation des services publics (routes rurales, écoles, marchés, centres de santé);
• sécuriser les terres agricoles et les zones sensibles;
• favoriser les investissements durables dans les terroirs.

Parallèlement, 28 titres CFCL couvrant 281 225 hectares ont été attribués avec l’appui du PIREDD-Équateur, permettant aux communautés de gérer leurs forêts selon leurs propres priorités de développement durable.

En somme, la mise en œuvre des PSAT, constitue une réponse intégrée aux défis de la déforestation, de l’insécurité foncière et du développement rural en RDC. Elle repose sur une approche inclusive, fondée sur la participation active des communautés et la reconnaissance légale de leurs droits.

Le PIREDD-Équateur, avec l’appui de la FAO et du WWF, démontre ainsi que la planification territoriale participative n’est pas seulement un outil de gestion : c’est un catalyseur de changement pour une gouvernance foncière plus équitable, plus résiliente et plus durable.