Vers le cadre de transparence prévu par l'accord de Paris

Les images des inondations et des violentes tempêtes nous montrent l’impact des conditions météorologiques et du climat sur nos vies. De plus, le changement climatique menace notre capacité d’assurer la sécurité alimentaire mondiale, d’éradiquer la pauvreté et d’atteindre le développement durable. La réponse que nous apporterons aujourd’hui au changement climatique déterminera comment nous nourrirons les générations futures.

 

Pour lutter contre le changement climatique et ses impacts, l’Accord de Paris a été signé par 195 pays qui s’engagent à limiter la hausse de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2oC. Pour atteindre cet objectif, chaque pays a développé des engagements individuels sur le climat: les « Contributions déterminées au niveau national » (CDN). Cependant, s’assurer que toutes les parties prenantes contribuent à la cause commune de manière équitable et transparente?

 

Pour renforcer la confiance dans le processus, l’Accord de Paris inclut un élément clé, appelé le Cadre de Transparence Renforcé (abrégé ETF, acronyme anglais pour « Enhanced Transparency Framework ») ainsi que des mesures et de l’appui. Conçu pour promouvoir la transparence et la confiance mutuelle, le cadre est fondé sur des accords de transparence existants, qui ont été établis par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et le cadre de Mesure, Notification et Vérification (MNV).

 

 

Les Mesures de Transparence se réfèrent à l’information que chaque pays doit fournir régulièrement afin de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des CDNs, dans les rapports sur les inventaires nationaux de GES et les informations qu’ils doivent fournir sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces changements. La Transparence de l’appui vise à donner une image claire de l’appui fourni et de l’appui reçu pour l’atténuation et l’adaptation, sous forme de ressources financières, de transfert de technologies et de renforcement de capacités. Les pays développés doivent fournir des informations sur l’appui fourni, et les pays en voie de développement doivent fournir des informations sur l’appui dont ils ont besoin et qu’ils ont reçu. Pour beaucoup de pays, le renforcement de capacités est une tâche à la fois essentielle et complexe dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences.

 

 

 

Avec l’objectif de reconnaître et résoudre le fardeau des rapports dans de nombreux pays, le paquet climat de Katowice a été approuvé lors de la Conférence des Parties 24e (COP24) de la CCNUCC, ayant eu lieu à Katowice du 2 au 15 décembre 2018. Le paquet fournit des indications supplémentaires sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris, par exemple sur les CDNs et l’adaptation.

 

 

Plus spécifiquement, le cadre de transparence est guidé par les modalités, procédures et lignes directrices, qui précisent que chaque pays (sauf les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement) doit soumettre des rapports et des informations tous les 2 ans. En même temps, les processus d’IAR et ICA seront remplacés par l’examen technique par des experts et un examen multilatéral, axé sur la facilitation, des progrès accomplis eu égard aux efforts entrepris et la réalisation de sa CDNs. Ces changements fournissent une image claire du progrès mondial collectif, et promeut l’ambition. Cependant, beaucoup de pays en voie de développement manquent souvent de capacité et d’accès à des données fiables pour notifier leurs progrès liés au climat.

 

En septembre 2016, un fonds fiduciaire pour l’initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT, acronyme anglais pour « Capacity Building Initiative for Transparency ») a été approuvé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), afin de renforcer les capacités institutionnelles et techniques pour la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé, comme un besoin prioritaire relatif à la notification.

 

Jusqu’à maintenant, 48 des 155 Parties non visées à l'annexe I de la Convention (31%) ont reçu l’appui pour des projets CBIT nationaux, et 4 des projets globaux (GEF, 2019).

 

 3e atelier technique sur la mise en œuvre de CBIT à Rome

 

Un des projets CBIT globaux est le projet FAO/FEM « Renforcement des capacités mondiales visant à accroître la transparence dans le secteur forestier » (« CBIT-Forest »), visant à renforcer les capacités en matière de collecte, d’analyse et de diffusion de données sur les forêts, afin de répondre aux exigences de transparence renforcée de l’Accord de Paris. Pour améliorer l’accès aux données forestières, la plateforme en ligne des Évaluations des ressources forestières mondiales (FRA, en anglais) de la FAO sera mise à jour. Le projet développera aussi une série de matériels de formation et outils sur des thèmes qui sont liés au cadre de transparence renforcé dans le secteur forestier, partagera les pratiques exemplaires et des études de cas sur les activités efficaces liés à la transparence. Le projet complètera les appuis nationaux et globaux sur le suivi national des forêts et REDD+, et fournira les renforcements indispensables des capacités sur le cadre de transparence par rapport aux forêts.

 

Les projets CBIT exigent une plus grande collaboration et coordination entre les institutions compétentes au niveau national et entre les différentes parties prenantes au niveau international. Pour assurer la transparence des engagements pris contre le changement climatique, la plateforme de CBIT pour la coordination est dédiée au soutien de ce processus. Ces activités soutiendront les pays non seulement à atteindre et à mesurer les objectifs de leurs CDNs mais aussi à augmenter la confiance mutuelle et la transparence qui sont indispensables dans la lutte contre les changements climatiques et l’évolution de l’action globale afin de promouvoir la prospérité et le bien-être mondial.

 

 

 

Auteur

 

 

 Rocío D. Cóndor-Golec

Expert MRV/ETF

REDD+/NFM cluster

Forestry Department, FAO

Rocio.condor@fao.org

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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