La non reconnaissance par les gouvernants des droits fonciers aux communautés forestières est l’un des obstacles qui s’observent dans le processus REDD+. Pourtant, les connaissances et pratiques traditionnelles de ces communautés forestières y compris les autochtones ont contribué à la gestion et à la conservation durable des espaces forestiers naturels pendant les millénaires. Ces communautés avaient le droit d’occuper leurs terres ancestrales traditionnelles et d’accéder facilement aux ressources qui s’y trouvaient.

Credit : CAMV Pygmées du village de Byakato, district d’Ituri, RD.CONGO

Le gouvernement congolais, par exemple, les en empêche en se fondant sur la notion de propriété foncière selon laquelle le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat (c’est la loi BAKAJIKA) et les communautés ne pourront que jouir de certaines parties de ces espaces.

Le partenariat provisoire REDD+ qui sera défini à Oslo devrait être fondé entre autres sur le droit à la terre des communautés forestières y compris les autochtones. L’accès de ces communautés à la terre et/ou aux forêts ne devrait pas être un privilège mais un droit au vu des rôles qu’elles ont joués et qu’elles continuent à jouer dans la conservation durable des forêts.

Le partenariat REDD+ doit faire accéder les communautés aux retombées de paiement de service environnemental issu de la gestion durable des forêts pendant plusieurs années, d’une part, et de la gestion décentralisée de leurs forêts communautaires d’autre part octroyée par les gouvernements.

Cet accès aux Services leur permettra de résoudre le problème de la pauvreté que l’exploitation forestière n’a pas réussi à atténuer ou à endiguer pendant plusieurs années. L’exemple de la RD.Congo est frappant. Voilà un des cas pilotes de partage de bénéfice issu de paiement des services environnementaux qui doit être suivi par un renforcement des capacités des communautés concernées dans la gestion durable et décentralisée des forêts.

L’homme est le centre de développement socio-économique, culturel et environnemental. Le processus REDD+ devrait fonder son partenariat sur la protection de la diversité biologique, notamment par l’adoption des mesures sur la transformation des forêts naturelles et l’amélioration des avantages sociaux et environnementaux, incluant des services environnementaux ou des écosystèmes.

Credit : CAMV Pygmées du village de Byakato, district d’Ituri, RD.CONGO

Le développement des plantations en monocultures, telles que le palmier à huile, ne devrait pas toucher les forêts naturelles. La réhabilitation des anciennes plantations abandonnées devrait être prise en compte au lieu d’abattre les arbres des forêts naturelles. La conversion des forêts en plantation d’arbres ne devrait pas être encouragée dans ce processus de partenariat REDD+.

Les pays adhérant ou qui doivent adhérer au partenariat REDD+ ont signé des conventions internationales, entre autres la Convention sur la biodiversité et la Convention cadre sur le changement climatique. Ils ont adhéré aussi à la Déclaration des Nations Unies sur les populations autochtones.

Le partenariat devrait élaborer et appliquer des solides garanties sociales et environnementales qui répondent aux normes internationales et respectant les conventions signées. Des mécanismes transparents ainsi que des ressources adéquates devront être mis en place pour assurer la mise en œuvre effective de ces garanties dans le cadre de la REDD+ et un système de monitoring, reportage et vérification (MRV) impliquant les parties prenantes dont les populations autochtones, devrait être approuvés.

Le partenariat REDD+ devrait en outre songer à la création d’un mécanisme de recours des parties prenantes au processus convenu dans le cadre de la Convention Cadre des Nations sur le Changement Climatique (CCNUCC) et sa mise en œuvre avec l’appui des garanties.

Les communautés en tant que parties prenantes au processus devront avoir un droit de recours comme tout autre partie. Le partenariat REDD+ devrait donc élaborer un calendrier clair pour adopter un ensemble de procédures et normes pertinentes à travers un processus participatif.

Tout en étant conscient des enjeux de la transparence, de la bonne gouvernance, des consultations, du principe du consentement libre, préalable et éclairé en rapport avec les dimensions, l’immensité et la diversité des pays, le partenariat REDD+ devrait se consolider dans la mise en œuvre d’une stratégie de la REDD+ nationale où toutes les parties prenantes sont intégrées et participent déjà à la mise en place d’un document de préparation à la REDD (le R-PP).

Le mécanisme REDD+ constitue l’une des réponses contre la perturbation climatique observée et la réduction de la pauvreté des communautés comme étant parties prenantes au processus. Mais ce mécanisme sera plus efficace si ces communautés accèdent à la terre (forêt) qui leur octroyée par les gouvernants, d’une part, et si ces mêmes gouvernants respectent les conventions internationales qu’ils ont ratifiées et autres déclarations internationales auxquelles ils ont adhéré d’autre part.

Pacifique Mukumba Isumbisho

Pacifique Mukumba Isumbisho est le directeur exécutif du Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) en République Démocratique du Congo, ainsi que le représentant de la société civile pour l’Afrique auprès du Conseil d’orientation du Programme ONU-REDD.
www.camv-pygmee.org